Charte informatique

Objet :
L’objet de cette charte est de définir les modalités, les règles et les conditions générales de l’utilisation de l’outil informatique et d’Internet dans l’établissement.

Domaine d’application :
Les règles et obligations énoncées dans cette charte s’appliquent à tout utilisateur des ressources informatiques de l’établissement. Ces ressources englobent les serveurs, les stations de travail et leurs périphériques ainsi que les locaux qui contiennent ces matériels.

Textes :
Le non respect des règles engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur qui ne peut ignorer notamment :
• Les textes du Code Pénal et du Code de la Propriété Intellectuelle ;
• La Loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978 ;
• La Loi sur la Liberté de la Presse de 1881 et ses modifications ;
• La Loi de la Communication Audiovisuelle N°86-1067 du 30 septembre 1986 ;
• La Loi d’orientation sur l’Education du 10 juillet 1989 ;
• Le règlement intérieur de l’établissement ;
• La présente Charte qui précise :
1. Les conditions d’accès aux ressources informatiques ;
2. Les engagements que doit prendre chaque utilisateur.

Conditions d’accès aux ressources informatiques :
La condition première pour accéder aux ressources informatiques est l’acceptation de la présente charte. L’accès est par ailleurs conditionné par :

La présence d’un adulte :
Les utilisateurs  » élèves  » ne peuvent accéder à une connexion Internet qu’en présence d’un adulte habilité.

Une utilisation pédagogique :
L’utilisation des ressources informatiques impose d’avoir un projet de recherche d’informations ou de correspondance Internet à but pédagogique. La consultation  » loisirs  » et l’utilisation des jeux ne sont pas autorisés.

Un souci d’économie :
L’utilisation d’Internet s’inscrit comme complément d’une recherche préalable à d’autres sources d’informations (dictionnaires, encyclopédies, revues, journaux, sites Internet préalablement téléchargés, ouvrages et CD-ROM au CDI ou dans une bibliothèque municipale). De même, l’utilisation de la messagerie Internet implique la rédaction hors connexion des messages.
Par ailleurs, un souci d’économie sera particulièrement apporté dans l’utilisation des imprimantes. L’abus d’usage des consommables (papier, encre, toner, …) risque de supprimer la gratuité de ceux-ci.

Une initiation minimum :
Avant d’utiliser les ressources informatiques, l’utilisateur s’engage à demander une initiation minimum ou des conseils d’utilisation afin de ne pas compromettre par inadvertance les systèmes, logiciels et fichiers mis en place.

Engagements
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de la nature des données et informations qui pourraient transiter par son intermédiaire et ce, malgré la mise en place de filtres. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation des données qu’il consulte et transfère. Il doit notamment s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires (licences d’utilisation, droit de reproduction, etc.).
L’utilisation d’un système informatique, quel qu’il soit, est soumise au respect de la loi. Son non-respect est passible de sanctions pénales. L’accès aux ressources informatiques et à Internet en particulier implique donc le respect de la personne humaine et de la déontologie informatique.

Respect des Droits d’Auteurs et de la Propriété Intellectuelle :
Le non-respect des droits d’auteur et de la Propriété Intellectuelle est passible des sanctions prévues par la loi. L’utilisateur s’engage de ce fait à respecter le Copyright, à ne pas télécharger des créations dont les auteurs n’en ont pas expressément autorisé l’exploitation (logiciels, MP3, DivX, …) ou à ne pas les utiliser frauduleusement.

Respect de la confidentialité et des libertés individuelles :
Chacun s’engage à ne pas consulter, stocker, diffuser ou créer des documents (les blogs) portant atteinte aux libertés individuelles et au respect de la vie privée. Sont considérés comme illicites, notamment les sites à caractère sexuel, néonazis, racistes, antisémites, xénophobes, incitant à la violence ou à l’utilisation de drogues.
D’autre part, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le nom de l’établissement à des fins illégales.
Enfin, l’utilisation de la messagerie doit se limiter à un cadre exclusivement professionnel ou scolaire et impose le respect de la confidentialité.

Sanctions :
Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par la loi et le règlement intérieur de l’établissement.